Arrêté du 19 décembre 1997 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00965
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Arrêté du 19 décembre 1997 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville

NOR : EQUK9800055A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 décembre 1997, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 décembre 1975 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville.

Nota. - Le présent arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (direction de l'exploitation du port de Calais), place de l'Europe, BP 461, 62226 Calais Cedex.